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INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 - (Code en matière de protection des données personnelles)
Aux termes de l'article 13 du décret législatif susmentionné, nous vous INFORMONS que Mollificio Industriale Persicetano s.r.l. traite les données personnelles communes des clients, fournisseurs et personnes ayant volontairement communiqué, directement, par téléphone, par courrier, par télécopie ou par courrier électronique leurs renseignements personnels à notre service commercial ou à nos délégués.
Selon la loi en question (réf. Art. 2 – Finalités), Mollificio Industriale Persicetano s.r.l. assure que le traitement des données se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales, ainsi que de la dignité de l'intéressé, en particulier en ce qui concerne la confidentialité, l'identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.
Finalité du traitement des données personnelles
Toutes les données communiquées par les personnes concernées sont traitées exclusivement pour les opérations liées à l'activité économique des entreprises, en particulier: |
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pour l'introduction des renseignements personnels dans les bases de données informatiques de l'entreprise; |
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Pour l'élaboration de statistiques internes; |
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Pour l'émission de documents de transport, factures et avoirs; |
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Pour l'émission de devis et offres à des clients actifs et/ou potentiels; |
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Pour l'émission de demandes de devis et offres à des fournisseurs actifs et/ou potentiels; |
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Pour la tenue de la comptabilité; |
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Pour la gestion des encaissements et des paiements; |
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pour l'envoi à des clients actifs et/ou potentiels d'informations commerciales concernant leur activité; |
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pour l'échange de communications concernant l'activité économique, administrative et commerciale de l'entreprise - par téléphone, courrier, transporteur, télécopie, courrier électronique; |
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pour remplir les obligations prévues par les dispositifs législatives, par les règlements, les textes communautaires, par les dispositions civiles et fiscales; |
Communication et diffusion des données
Les données personnelles des personnes concernées, si cela devait être nécessaire, pourront être communiquées également: |
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À toutes les personnes auxquelles la faculté d'accès à ces données est reconnue en vertu de dispositions légales; |
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À nos collaborateurs, salariés, agents et fournisseurs, dans le cadre de leurs fonctions et/ou d'obligations contractuelles éventuelles avec eux, relatives aux rapports commerciaux avec les personnes concernées; |
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Aux bureaux de poste, aux expéditionnaires et aux services de messagerie pour l'envoi de documentation et/ou de matériel; |
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À toutes les personnes physiques et/ou juridiques, publiques et/ou privées (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, cabinets de conseil en droit du travail pour la préparation des bulletins de paie, services judiciaires, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail etc.), quand la communication est nécessaire ou fonctionnelle au déroulement de notre activité et selon les modalités et pour les objectifs indiqués ci-dessus; |
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Aux établissements bancaires pour la gestion d'encaissements et de paiements découlant de l'exécution de contrats; |
Nature de la collecte et conséquences de la non fourniture éventuelle
La fourniture de leurs données personnelles par les personnes qui entendent ouvrir un rapport commercial avec notre entreprise, même s'il est purement informatif sur nos activités/services, doit être considérée comme facultative, mais leur non fourniture éventuelle pourrait entraîner la non poursuite du rapport, de son déroulement correct et des formalités légales, y compris fiscales, éventuelles. Les données sont conservées au siège d'exploitation de notre société, pendant le temps imposé par les dispositions civiles et fiscales.
Les modalités du traitement
Le traitement des données personnelles a lieu au siège de Mollificio Industriale Persicetano s.r.l., aussi bien sur support papier que sur support informatique, aussi bien par téléphone que par voie télématique, y compris au moyen de systèmes automatisés propres à mémoriser, gérer et transmettre les données, dans le respect de toutes les précautions permettant d'en assurer la sécurité et la confidentialité.
En outre, Mollificio Industriale Persicetano s.r.l. envoie à ses agents des statistiques et des listings, sur support papier ou par courrier électronique dans un format non modifiable, contenant les données de facturation ou les échéanciers des clients.
Titulaire du traitement des données personnelles
Le Titulaire du traitement des données personnelles est Mollificio Industriale Persicetano s.r.l.
A ce jour, le Responsable du traitement est M. Morisi Antonio.
Droits d'accès aux données personnelles
L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
| L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication: |
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De l'origine des données personnelles, des objectifs et des modalités du traitement; |
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De la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide de systèmes électroniques; |
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De l'identité du titulaire, des responsables et des représentants désignés aux termes de l'article 5, alinéa 2 du décret législatif 196/2003; |
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Des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'Etat, de responsables ou délégués. |
| L'intéressé a le droit d'obtenir: |
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la mise au jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, l'intégration des données ; |
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la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou ultérieurement traitées; |
| L'intéressé a le droit de s'opposer, totalement ou partiellement: |
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pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles ont trait au but de la collecte ; |
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au traitement de données personnelles le concernant, en vue de l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale. |
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